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Archives du Mois : septembre 2013
sept
30
Condamnation de la Belgique en matière de droits sociaux
Le 27 juillet 2013, le Comité européen des Droits sociaux rendait son rapport relatif à la réclamation de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) contre la Belgique concernant notamment la prise en charge des personnes en …
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sept
26
Le banquet du MR de Comines-Warneton…le 19 octobre
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sept
24
Les sanctions administratives communales…un nouvel ouvrage
Le Parlement fédéral a adopté le projet de loi sur les sanctions administratives communales qui seront dorénavant susceptibles de s’appliquer aux mineurs d’âge à partir de 14 ans et pour un montant maximal porté à 350 euros pour les majeurs …
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sept
15
Faciliter les investissements en faveur des entreprises!
Aujourd’hui, moyennant des conditions strictes, le droit fiscal wallon établit que toute transmission d’entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, est soumise au taux de 0 %. La présente proposition de décret va plus …
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sept
13
La prolifération des renards en Région wallonne
Si certaines espèces animales ont disparu de nos régions, d’autres sont parvenues à tirer avantage de leur proximité avec l’homme, ainsi en est-il du renard. Sans véritables prédateurs, ceux-ci prolifèrent et envahissent même des territoires où ils étaient jusqu’à présent …
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