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fév
18

Une Europe sans frontières….pas pour les morts

« L’une des plus grandes avancées en matière de droit international ces dernières années concerne la liberté de circuler entre les Etats que nous avons tous en notre qualité de citoyens européens. Pourtant, à notre mort, ces frontières, qui avaient disparu, réapparaissent ! » fait remarquer Chantal Bertouille, Député wallon.

En effet, si les régions sont libres de réglementer la matière des funérailles et des sépultures sur leur territoire (ce qui est le cas pour la Région wallonne depuis 2009), la question du transport des dépouilles mortelles entre Etats est toujours réglementée au niveau international par l’accord de Berlin de 1937 et au niveau européen par l’Accord de Strasbourg de 1973.

« Ces deux textes répondent à des considérations qui datent d’une autre époque. En 1937, il était très rare qu’une dépouille traverse les frontières et la crainte principale était la propagation des épidémies et des maladies contagieuses », indique Chantal Bertouille. « C’est pour cela que l’utilisation d’un cercueil en zinc fut imposée. Le zinc permet la conservation efficace et hermétique des corps sur de longs trajets et évite la propagation des maladies véhiculées par un corps en décomposition ».

Ces mesures prophylactiques ne sont pourtant plus du tout adaptées aux réalités actuelles sauf dans certaines circonstances particulières.  Ainsi, avec la suppression des frontières entre les Etats européens, il n’est pas rare qu’à un âge même avancé de leur vie des personnes souhaitent s’installer à l’étranger, c’est par exemple le cas des nombreux résidents français qui sont hébergés dans des maisons de repos belges. Mais, cela concerne également des patients de zones rurales wallonnes qui sont hospitalisés en urgence dans l’hôpital le plus proche (en France par exemple) et qui y décèdent.

« Or, si l’on s’en tient aux textes légaux, les corps devront être placés dans un cercueil en zinc pour pouvoir passer la frontière. L’utilisation de ce cercueil en zinc entraîne un surcoût important pour les familles et que dire si le défunt a choisi la crémation ? Le corps sera placé dans un cercueil en zinc, devra passer la frontière et ensuite les scellés devront être retirés pour procéder à la crémation…difficilement applicable en France où, selon la réglementation, le retrait des scellés d’un cercueil est constitutif d’une violation de sépulture et donc puni pénalement. Conclusion, sur le terrain, c’est le règne de la débrouille », souligne Chantal Bertouille.

Si, à certains endroits, les pompes funèbres respectent la loi à la lettre, d’autres entrepreneurs moins regardants n’utilisent pas de cercueil en zinc sans en avertir les familles, ce qui les place dans la plus totale illégalité. Pire, certaines familles échafaudent parfois des scénarios des plus glauques. Informées du décès de leur proche dans une maison de repos en Belgique, certaines familles n’hésitent pas à « kidnapper » le corps de celui-ci et à passer la frontière avec un défunt assis à la place du mort (sic). Elles se rendent immédiatement auprès des autorités françaises pour annoncer que leur parent vient de décéder inopinément dans la voiture lors de la petite excursion familiale qu’ils avaient organisée…

« Il existe pourtant des solutions, comme c’est le cas de l’accord signé entre les pays du Benelux ou encore avec l’Allemagne. Des Etats peuvent décider de déroger à cette obligation de recourir à un cercueil en zinc ». Pour  Chantal Bertouille, «  Il faut qu’il y ait une réelle volonté de trouver une solution à ce problème entre la Belgique et la France. » C’est en ce sens qu’elle vient de déposer, avec les autres groupes politiques au Parlement wallon, une proposition de résolution facilitant le transport transfrontalier des défunts.

Le cercueil en zinc reste obligatoire pour le passage de la frontière!

 

 

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