Décrets et Résolutions

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Législature 2009-2014

  • Proposition de Résolution relative à la création d’une Agence Francophone de la Personne en situation de Handicap – 29 Mars 2011 – Cliquez ici
  • Proposition de Résolution relative à l’Hépatite C – 19 Novembre 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de Résolution relative à la lutte contre le Diabète en Région wallonne - 19 Novembre 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de Décret modifiant l’article L1232-10 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation en matière de concessions à perpétuité  - 10 Novembre 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de Résolution visant à faire modifier les articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie en matière de certificat de patrimoine - 9 Novembre 2010 - Cliquez ici
  • Proposition de Résolution visant à accélérer la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement9 Novembre 2010 - Cliquez ici
  • Proposition de Résolution modifiant l’article 4 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août - 9 Novembre 2010 - Cliquez ici
  • Proposition de Résolution visant à instaurer des délais de rigueur et à simplifier les procédures pour les agréments en matière de déchets – 9 Novembre 2010 - Cliquez ici
  • Proposition de Résolution  visant à instaurer des délais de rigueur et à simplifier les procédures pour les enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereux - 9 Novembre 2010 - Cliquez ici
  • Projet de Motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Bertouille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l’état d’avancement de l’évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures » – 19 Octobre 2010 - Cliquez ici
  • Proposition de décret relative au partenariat public-privé – 15 Septembre 2009 - Cliquez ici
  • Proposition de décret modifiant le CDLD en vue de définir le statut de l’administrateur public local - 16 Juillet 2009 - Cliquez ici
  • Proposition de décret modifiant l’article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS - 16 Juillet 2009 – Cliquez ici 
  • Proposition de décret modifiant les articles L 1124-3 et L 1124-4 du CDLD – 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret réglementant les cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne
  • Proposition de décret tendant à modifier l’article 120 bis de la Nouvelle Loi Communale en portant la création d’un conseil consultatif communal des seniors- 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret visant à assurer l’aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l’âge de 65 ans- 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret modifiant l’article 337 du CWATUPe- 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret visant à exonérer les donations de sommes d’argent destinées à la création et au développement des entreprises- 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret visant à élargir les conditions d’exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les personnes handicapées- 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret instaurant une diminution de la taxe de mise en circulation pour les véhicules convenant au transport de familles composées d’au moins quatre enfants – 16 Juillet 2009 – Cliquez ici
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