Questions écrites

Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des questions parlementaires écrites posées au Parlement wallon sous la législature 2009-2011.

Ces documents sont hébergés directement sur le site du Parlement wallon. Dès lors, si vous éprouvez des difficultés à ouvrir certains d’entre eux ou si la réponse n’était pas encore disponible, n’hésitez pas à me contacter.

La liste des compétences des Ministres est disponible en suivant ce lien

Enfin, comme vous pourrez le constater les sujets abordés sont très vastes. Si certains dossiers précis vous intéressent, vous pouvez également joindre mon secrétariat.

• QPE du 06/04/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Les résultats de l’appel à projets pour la création de logements en résidence-service lancé en 2010 »
• QPE du 05/04/2011 au Ministre André Antoine sur « l’évaluation de la Commission EFT-OISP »
• QPE du 05/04/2011 au Ministre André Antoine Sur « l’évaluation de la Commission chèque-formation »
• QPE du 05/04/2011 au Ministre André Antoine sur « l’évaluation de la Commission consultative du Forem »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation du Conseil wallon de l’action sociale et de la santé
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission wallonne de la santé »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission wallonne de la famille »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commisison wallonne de l’action sociale »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission wallonne de l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission wallonne des personnes handicapées »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission wallonne des aînés »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’évaluation de la Commission d’avis sur les recours »
• QPE du 05/04/2011à la Ministre Eliane Tillieux sur « la réglementation du temps libre dans les centres psychiatriques en Région wallonne »
• QPE du 30/03/2011 au Ministre Paul Furlan sur « La codification de la législation sur l’aide aux personnes et à la santé»
• QPE du 24/03/2011 au Ministre Paul Furlan sur « L’accessibilité des salles des Conseils de CPAS pour les personnes à mobilité réduite »
• QPE du 24/03/2011 au Ministre Paul Furlan sur « La redevance pour la prestation des services incendie réclamée aux demandeurs d’un permis d’urbanisme »
• QPE du 08/03/2011 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les services de télé-assistance »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les conséquences en Région wallonne de la modification de la loi sur la défense sociale »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la fréquence de contrôle des agents du service d’audit et d’inspection de l’AWIPH »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les points contrôlés du service d’inspection et d’audit de l’AWIPH »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’examen des comptes du service d’inspection et d’audit de l’AWIPH »
• QPE du 02/03/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur «les expulsions en période hivernale par les CPAS »
• QPE du 01/03/2011 au Ministre Paul Furlan sur les expulsions en période hivernale par les CPAS »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le suivi de la problématique des expulsions par les sociétés de logements sociaux »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « les expulsions dans les logements publics en hiver »
• QPE du 18/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les risques futurs de l’obésité en maisons de repos »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Philippe Henry sur «les wateringues »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la concrétisation du soutien aux activités du Saulchoir à Froyennes »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le manque d’information quant aux soins palliatifs à domicile »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les initiatives quant au maintien à domicile des personnes âgées »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Philippe Henry sur «l’état d’avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre « Nature & Sports » d’Antoing »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Paul Furlan sur «les précisions quant à l’association chapitre XII »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «la dangerosité de la R.N. 58 à Comines-Warneton »
• QPE du 03/02/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «le temps de passage sur les passages piétons réglés par des feux de signalisation »
• QPE du 28/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’insuffisance des budgets consacrés aux maisons de répit »
• QPE du 28/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur « le carrefour dit du Lancier à Quevaucamps »
• QPE du 25/01/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la mise à jour des emplois dans l’administration »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les problèmes pour trouver un interprète en langue des signes »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la réforme de l’inspection des maisons de repos et des hôpitaux »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le groupe de travail mis sur pied dans le cadre du plan d’action en matière de sécurisation des maisons de repos »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la sécurisation dans les hôpitaux »
• QPE du 25/01/2011 au Ministre Philippe Henry sur «l’application différenciée au sein d’une même famille dans le transport scolaire »
• QPE du 11/01/2011 au Ministre Paul Furlan sur «la bonne gouvernance pour ce qui concerne la règle de mise à disposition d’un véhicule à un agent communal »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le financement alternatif des maisons de repos, résidences services et infrastructures médicosociales »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le programme d’action « Alzheimer et maladies apparentées » »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les informations données par les relais sociaux aux sans-abri »
• QPE du 11/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «les critères d’attribution pour la rénovation de la gare de Péruwelz »
• QPE du 03/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’aide aux personnes et à la santé »
• QPE du 03/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’impact et l’étude relatifs à la traversée de Tournai par l’Escaut »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la vente de logements par les sociétés de logements sociaux »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « l’expulsion et le respect des règles par les locataires de logements sociaux »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les normes pour les cercueils »
• QPE du 17/12/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les chambres en maisons de repos pour les couples »
• QPE du 17/12/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la consommation problématique d’alcool en maisons de repos »
• QPE du 13/12/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la réglementation des wateringues »
• QPE du 03/12/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’état de la montée d’autoroute Gaurain-Antoing »
• QPE du 26/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’arrimage des marchandises transportées par route »
• QPE du 24/11/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’état de la montée d’autoroute Gaurain-Antoing »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’IPP des Français en Wallonie Picarde – Estimation – Chiffres en ce qui concerne les communes des arrondissements de Tournai et de Mouscron » »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’évolution depuis 1985 du nombre d’agents des communes de Wallonie Picarde »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « l’introduction d’un dossier Interreg IV Tournai-Belgique et Bouvines-France »
• QPE du 10/11/2010 à la Ministre André Antoine sur « l’état d’avancement des partenariats entre l’AWIPH et le Forem »
• QPE du 10/11/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement des partenariats entre l’AWIPH et le Forem »
• QPE du 10/11/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’arrimage des marchandises transportées par route »
• QPE du 10/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la chapelle Lizon-Lison à Flobecq »
• QPE du 08/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le rond-point Imagix réduit à une seule bande »
• QPE du 28/10/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les concessions à perpétuité : renouvellement et délais » »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «le rond-point Imagix réduit à une seule bande »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la circulation des camions sur les boulevards de Tournai »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la route alternative pour l’accès au centre Nature et sports d’Antoing »
• QPE du 08/10/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le rond-point de Templeuve et la dalle de compostage »
• QPE du 06/10/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d’Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 »
• QPE du 04/10/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’incompatibilité entre mandataire communal et juge social »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre André Antoine sur « les risques liés au chlore pour les bébés nageurs »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la création d’une « maison de répit » en Région wallonne »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût du transport des patients sous dialyse »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la problématique des PCB »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la prise en considération de l’augmentation des transports routiers au cours des prochaines années »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la classement de sites de la guerre 14-18 par la Région flamande »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le carrefour giratoire sur la R.N. 60 à Péruwelz »
• QPE du 13/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le « plafond de verre »
• QPE du 13/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique »
• QPE du 13/09/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’octroi du permis pour l’antenne GSM de Wiers »
• QPE du 15/07/2010 au Ministre Philippe Henry sur «le projet de zoning des Quatre Rois à Comines »
• QPE du 06/07/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les voix de préférence – Comptabilisation – Précisions »
• QPE du 06/07/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’hébergement des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins »
• QPE du 01/07/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la situation des personnes handicapées de plus de 65 ans »
• QPE du 01/07/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la législation sur les wateringues »
• QPE du 07/05/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’augmentation des coûts d’hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins »
• QPE du 07/05/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la Cathédrale de Tournai »
• QPE du 05/05/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées »
• QPE du 04/05/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «les travaux du Pont-Frontière sur la Lys à Comines »
• QPE du 30/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les précisions à apporter en matière de comptabilisation des voix de préférence »
• QPE du 29/04/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la prime et le soutien à l’utilisation raisonnée de l’eau »
• QPE du 29/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées – tarifs prohibitifs »
• QPE du 20/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la suppression du radar fixe de Froyennes »
• QPE du 19/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’évolution de la biodiversité »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet « le bilan du projet Gazenbois à Tournai »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Clarebout Popatoes et les emplois »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les comptes communaux 2008 – retards »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’utilisation des sites Internet communaux à des fins partisanes – déontologie »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «le statut disciplinaire applicable au personnel communal en Région wallonne – analyse des rapports de tutelle des législatures 2004 à 2009 »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le déficit en soins bucco-dentaires des Wallons »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la problématique de l’accréditation des hôpitaux en Région wallonne – réflexion »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’incompatibilité des services de télé-assistance avec les GSM »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la régulation de la population des chats harets – réflexion »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’évaluation de l’interdiction de dépasser faite aux poids lourds »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’adoption de dispositions manquantes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’abrogation des dispositions discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la prime et le soutien à l’utilisation raisonnée de l’eau »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre André Antoine sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre André Antoine sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d’équipements non discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’adoption de dispositions manquantes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’abrogation des dispositions discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d’équipements non discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’accessibilité à l’information concernant les aides disponibles »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la formation des personnels et des professionnels »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 31/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les pouvoirs locaux – déontologie familiale en matière d’examen et de contrôle »
• QPE du 24/03/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le protection de la bécasse des bois »
• QPE du 23/03/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la fin de la saga du rond-point Imagix à Tournai »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Les sociétés de logements sociaux – Contrôle familial »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la mise à jour des informations à destination des mandataires – suivi »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les plans d’actions en matière d’économies d’échelle au sein des pouvoirs locaux »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’évolution de la biodiversité »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’état du réseau de distribution en Région wallonne »
• QPE du 01/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la pollution de l’Escaut à hauteur de Bléharies-LaPlaigne »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d’avances récupérables »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la ventilation géographique des interventions de la SOWALFIN »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la gestion du risque au sein des Invests »
• QPE du 08/02/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la programmation des lits de maisons de repos et des lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne – Répartition par province »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – délai »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – concessions à perpétuité – règles »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – concessions à perpétuité – impossibilité d’application »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et les sépultures – parcelle des étoiles et des enfants »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – parcelle de dispersion »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – registre des cimetières »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – autorisation de regroupement des restes mortels »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – transport transfrontalier »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – profondeur d’inhumation »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – renouvellement et garanties financières »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – transfert des sépultures – charge pour le gestionnaire »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – frais de funérailles des indigents »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – cimetières privés »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – terrains privés »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – conservation des cendres – vérification du respect des dispositions »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Philippe Henry sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevard Léopold à Tournai – passage piétons »
• QPE du 02/02/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Accidentologie des routes wallonnes »
• QPE du 13/01/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevard Léopold à Tournai – Passage pour piétons »
• QPE du 12/01/2010 au Ministre Philippe Henry sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Label Handycity – Soutien »
• QPE du 14/12/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Label Handycity – Soutien »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Boulevard Léopold à Tournai – Passages pour piétons. »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 10/12/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel communal en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel des CPAS en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel provincial en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Comptes communaux 2008 – Bilan de la nouvelle réglementation »
• QPE du 26/11/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur «Plan MASH en province de Hainaut – Suivi »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Wateringues – Réglementation en Hainaut occidental »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « Réactions aux propos du Président de la Banque européenne d’investissement »
• QPE du 18/11/2009 à la Ministre André Antoine sur « Suites de la fermeture de la société Unilin à Mouscron »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Economies d’échelle au sein des pouvoirs locaux – Etude »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Information à destination des mandataires locaux – Mise à jour »
• QPE du 18/11/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux. »
• QPE du 05/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «R.N. 511-R.N. 50 – Rond-point »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Situation de l’industrie de la transformation de produits agricoles en Région wallonne. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des personnes non élues. »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Coût de l’hébergement journalier moyen dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins du Hainaut occidental. »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Coûts supplémentaires de l’hébergement en maisons de repos. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Piste cyclable le long de la R.N. 60 entre Hacquegnies et Renaix. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Les dos-d’âne mal réalisés. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Suivi du programme de rénovation de la cathédrale de Tournai »
• QPE du 23/10/2009 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Délégation de l’attribution des logements sociaux à des organes externes à la Société de logement »
• QPE du 23/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Aménagements provisoires sur les routes wallonnes ayant tendance à s’éterniser »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Faillite de la société VitaFish »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Difficultés de l’entreprise Evadix à Tournai »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Contrôle des agents en maladie avec sortie non autorisée »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Décharge du Mont d’Or – Suivi sanitaire »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Réflexion sur les soins de santé mentale »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Nehap – Priorité 2009-2013 »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Décharge du Mont d’Or – Réhabilitation du site »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Cimetières pour animaux »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «NEHAP – priorité 2009-2013 »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Chlore dans les piscines – suite des études. »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Centres de coordination – arrêtés d’exécution »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « AWIPH – Produites absorbants – Lourdeur des procédures – Mesures adoptées. »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « AWIPH – Situation urgente – Aides matérielles »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Opportunité de relever la limite d’âge dans le cadre des interventions de l’AWIPH »
• QPE du 12/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «R.N. 511 – R.N. 50 – Rond-Point »
• QPE du 09/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «A17 – Accidents à hauteur de Mouscron »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Port de la bombe en matière d’activités touristiques. »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Lieux de mémoire – Unesco – Evolution du dossier »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevards de Tournai – Aménagements – Réflexion »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur « Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix. »
• QPE du 02/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Barrières Nadar – Mise à disposition »
• QPE du 02/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur «Normes incendie dans les maisons de repos »
• QPE du 02/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Assèchement illégal des terres polluées. »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Décret funérailles et sépultures -Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Législation sur les wateringues »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Décret funérailles et sépultures – Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Montée d’autoroute à Gaurain-Ramecroix (Tournai). »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Décret funérailles et sépultures – Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Chaussée de Lille à Comines-Warneton »
• QPE du 08/03/2011 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les services de télé-assistance »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les conséquences en Région wallonne de la modification de la loi sur la défense sociale »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la fréquence de contrôle des agents du service d’audit et d’inspection de l’AWIPH »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les points contrôlés du service d’inspection et d’audit de l’AWIPH »
• QPE du 08/03/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’examen des comptes du service d’inspection et d’audit de l’AWIPH »
• QPE du 02/03/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur «les expulsions en période hivernale par les CPAS »
• QPE du 01/03/2011 au Ministre Paul Furlan sur les expulsions en période hivernale par les CPAS »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le suivi de la problématique des expulsions par les sociétés de logements sociaux »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « les expulsions dans les logements publics en hiver »
• QPE du 18/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les risques futurs de l’obésité en maisons de repos »
• QPE du 18/02/2011 au Ministre Philippe Henry sur «les wateringues »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la stricte interprétation des règles AFSCA au sein des cantous »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la concrétisation du soutien aux activités du Saulchoir à Froyennes »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le manque d’information quant aux soins palliatifs à domicile »
• QPE du 11/02/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les initiatives quant au maintien à domicile des personnes âgées »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Philippe Henry sur «l’état d’avancement du RUE dans le cadre de la réalisation du Centre « Nature & Sports » d’Antoing »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Paul Furlan sur «les précisions quant à l’association chapitre XII »
• QPE du 11/02/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «la dangerosité de la R.N. 58 à Comines-Warneton »
• QPE du 03/02/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «le temps de passage sur les passages piétons réglés par des feux de signalisation »
• QPE du 28/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’insuffisance des budgets consacrés aux maisons de répit »
• QPE du 28/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur « le carrefour dit du Lancier à Quevaucamps »
• QPE du 25/01/2011 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la mise à jour des emplois dans l’administration »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les problèmes pour trouver un interprète en langue des signes »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la réforme de l’inspection des maisons de repos et des hôpitaux »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le groupe de travail mis sur pied dans le cadre du plan d’action en matière de sécurisation des maisons de repos »
• QPE du 25/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la sécurisation dans les hôpitaux »
• QPE du 25/01/2011 au Ministre Philippe Henry sur «l’application différenciée au sein d’une même famille dans le transport scolaire »
• QPE du 11/01/2011 au Ministre Paul Furlan sur «la bonne gouvernance pour ce qui concerne la règle de mise à disposition d’un véhicule à un agent communal »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le financement alternatif des maisons de repos, résidences services et infrastructures médicosociales »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le programme d’action « Alzheimer et maladies apparentées » »
• QPE du 11/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les informations données par les relais sociaux aux sans-abri »
• QPE du 11/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «les critères d’attribution pour la rénovation de la gare de Péruwelz »
• QPE du 03/01/2011 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’aide aux personnes et à la santé »
• QPE du 03/01/2011 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’impact et l’étude relatifs à la traversée de Tournai par l’Escaut »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la vente de logements par les sociétés de logements sociaux »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « l’expulsion et le respect des règles par les locataires de logements sociaux »
• QPE du 23/12/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les normes pour les cercueils »
• QPE du 17/12/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les chambres en maisons de repos pour les couples »
• QPE du 17/12/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la consommation problématique d’alcool en maisons de repos »
• QPE du 13/12/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la réglementation des wateringues »
• QPE du 03/12/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’état de la montée d’autoroute Gaurain-Antoing »
• QPE du 26/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’arrimage des marchandises transportées par route »
• QPE du 24/11/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’état de la montée d’autoroute Gaurain-Antoing »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’IPP des Français en Wallonie Picarde – Estimation – Chiffres en ce qui concerne les communes des arrondissements de Tournai et de Mouscron » »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’évolution depuis 1985 du nombre d’agents des communes de Wallonie Picarde »
• QPE du 23/11/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « l’introduction d’un dossier Interreg IV Tournai-Belgique et Bouvines-France »
• QPE du 10/11/2010 à la Ministre André Antoine sur « l’état d’avancement des partenariats entre l’AWIPH et le Forem »
• QPE du 10/11/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement des partenariats entre l’AWIPH et le Forem »
• QPE du 10/11/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’arrimage des marchandises transportées par route »
• QPE du 10/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la chapelle Lizon-Lison à Flobecq »
• QPE du 08/11/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le rond-point Imagix réduit à une seule bande »
• QPE du 28/10/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les concessions à perpétuité : renouvellement et délais » »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «le rond-point Imagix réduit à une seule bande »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la circulation des camions sur les boulevards de Tournai »
• QPE du 21/10/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la route alternative pour l’accès au centre Nature et sports d’Antoing »
• QPE du 08/10/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le rond-point de Templeuve et la dalle de compostage »
• QPE du 06/10/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement de la proposition de résolution visant à mieux prendre en compte la maladie d’Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 »
• QPE du 04/10/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’incompatibilité entre mandataire communal et juge social »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre André Antoine sur « les risques liés au chlore pour les bébés nageurs »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la création d’une « maison de répit » en Région wallonne »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût du transport des patients sous dialyse »
• QPE du 28/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la problématique des PCB »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la prise en considération de l’augmentation des transports routiers au cours des prochaines années »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la classement de sites de la guerre 14-18 par la Région flamande »
• QPE du 28/09/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le carrefour giratoire sur la R.N. 60 à Péruwelz »
• QPE du 13/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le « plafond de verre »
• QPE du 13/09/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « les accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique »
• QPE du 13/09/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’octroi du permis pour l’antenne GSM de Wiers »
• QPE du 15/07/2010 au Ministre Philippe Henry sur «le projet de zoning des Quatre Rois à Comines »
• QPE du 06/07/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les voix de préférence – Comptabilisation – Précisions »
• QPE du 06/07/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’hébergement des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins »
• QPE du 01/07/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la situation des personnes handicapées de plus de 65 ans »
• QPE du 01/07/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la législation sur les wateringues »
• QPE du 07/05/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’augmentation des coûts d’hébergement en maisons de repos et maisons de repos et de soins »
• QPE du 07/05/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la Cathédrale de Tournai »
• QPE du 05/05/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’état d’avancement des initiatives spécifiques consacrées aux personnes handicapées/âgées »
• QPE du 04/05/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «les travaux du Pont-Frontière sur la Lys à Comines »
• QPE du 30/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les précisions à apporter en matière de comptabilisation des voix de préférence »
• QPE du 29/04/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la prime et le soutien à l’utilisation raisonnée de l’eau »
• QPE du 29/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées – tarifs prohibitifs »
• QPE du 20/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la suppression du radar fixe de Froyennes »
• QPE du 19/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’évolution de la biodiversité »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet « le bilan du projet Gazenbois à Tournai »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Clarebout Popatoes et les emplois »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les comptes communaux 2008 – retards »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «l’utilisation des sites Internet communaux à des fins partisanes – déontologie »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «le statut disciplinaire applicable au personnel communal en Région wallonne – analyse des rapports de tutelle des législatures 2004 à 2009 »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le coût d’expertise en matière d’aménagement pour personnes handicapées et les tarifs prohibitifs »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « le déficit en soins bucco-dentaires des Wallons »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la problématique de l’accréditation des hôpitaux en Région wallonne – réflexion »
• QPE du 13/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « l’incompatibilité des services de télé-assistance avec les GSM »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la régulation de la population des chats harets – réflexion »
• QPE du 13/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «l’évaluation de l’interdiction de dépasser faite aux poids lourds »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’adoption de dispositions manquantes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’abrogation des dispositions discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « la prime et le soutien à l’utilisation raisonnée de l’eau »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre André Antoine sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre André Antoine sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d’équipements non discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’adoption de dispositions manquantes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’abrogation des dispositions discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées de la part de toute personne, organisation ou entreprise privée »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de la recherche de nouvelles technologies »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la mise en place de services et d’équipements non discriminatoires »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le respect de la Convention par les pouvoirs publics »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur « la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’accessibilité à l’information concernant les aides disponibles »
• QPE du 06/04/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la formation des personnels et des professionnels »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 06/04/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes »
• QPE du 31/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les pouvoirs locaux – déontologie familiale en matière d’examen et de contrôle »
• QPE du 24/03/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «le protection de la bécasse des bois »
• QPE du 23/03/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «la fin de la saga du rond-point Imagix à Tournai »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Les sociétés de logements sociaux – Contrôle familial »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « le bilan de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «la mise à jour des informations à destination des mandataires – suivi »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Paul Furlan sur «les plans d’actions en matière d’économies d’échelle au sein des pouvoirs locaux »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’évolution de la biodiversité »
• QPE du 18/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «l’état du réseau de distribution en Région wallonne »
• QPE du 01/03/2010 au Ministre Philippe Henry sur «la pollution de l’Escaut à hauteur de Bléharies-LaPlaigne »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d’avances récupérables »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la ventilation géographique des interventions de la SOWALFIN »
• QPE du 11/02/2010 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «la gestion du risque au sein des Invests »
• QPE du 08/02/2010 à la Ministre Eliane Tillieux sur «la programmation des lits de maisons de repos et des lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne – Répartition par province »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – délai »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – concessions à perpétuité – règles »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – concessions à perpétuité – impossibilité d’application »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et les sépultures – parcelle des étoiles et des enfants »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – parcelle de dispersion »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – registre des cimetières »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – autorisation de regroupement des restes mortels »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – transport transfrontalier »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – profondeur d’inhumation »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – renouvellement et garanties financières »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – transfert des sépultures – charge pour le gestionnaire »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – frais de funérailles des indigents »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – cimetières privés »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – terrains privés »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Paul Furlan sur «Décret wallon sur les funérailles et sépultures – conservation des cendres – vérification du respect des dispositions »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Philippe Henry sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 03/02/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevard Léopold à Tournai – passage piétons »
• QPE du 02/02/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Accidentologie des routes wallonnes »
• QPE du 13/01/2010 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevard Léopold à Tournai – Passage pour piétons »
• QPE du 12/01/2010 au Ministre Philippe Henry sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Label Handycity – Soutien »
• QPE du 14/12/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Label Handycity – Soutien »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Boulevard Léopold à Tournai – Passages pour piétons. »
• QPE du 14/12/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Projet d’usine SEDISOL à Farciennes »
• QPE du 10/12/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel communal en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel des CPAS en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Sanctions disciplinaires applicables au personnel provincial en Région wallonne – Recours et plaintes. »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Comptes communaux 2008 – Bilan de la nouvelle réglementation »
• QPE du 26/11/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur «Plan MASH en province de Hainaut – Suivi »
• QPE du 26/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Wateringues – Réglementation en Hainaut occidental »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « Réactions aux propos du Président de la Banque européenne d’investissement »
• QPE du 18/11/2009 à la Ministre André Antoine sur « Suites de la fermeture de la société Unilin à Mouscron »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Economies d’échelle au sein des pouvoirs locaux – Etude »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Information à destination des mandataires locaux – Mise à jour »
• QPE du 18/11/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux »
• QPE du 18/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux. »
• QPE du 05/11/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «R.N. 511-R.N. 50 – Rond-point »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Maternité considérée comme handicap par un employeur sur deux »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Situation de l’industrie de la transformation de produits agricoles en Région wallonne. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des personnes non élues. »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Coût de l’hébergement journalier moyen dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins du Hainaut occidental. »
• QPE du 30/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Coûts supplémentaires de l’hébergement en maisons de repos. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Piste cyclable le long de la R.N. 60 entre Hacquegnies et Renaix. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Les dos-d’âne mal réalisés. »
• QPE du 30/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Suivi du programme de rénovation de la cathédrale de Tournai »
• QPE du 23/10/2009 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Délégation de l’attribution des logements sociaux à des organes externes à la Société de logement »
• QPE du 23/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Aménagements provisoires sur les routes wallonnes ayant tendance à s’éterniser »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre-Président Rudy Demotte sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Marc Nollet sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Faillite de la société VitaFish »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Jean-Claude Marcourt sur «Difficultés de l’entreprise Evadix à Tournai »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Contrôle des agents en maladie avec sortie non autorisée »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Décharge du Mont d’Or – Suivi sanitaire »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Réflexion sur les soins de santé mentale »
• QPE du 14/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Nehap – Priorité 2009-2013 »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Décharge du Mont d’Or – Réhabilitation du site »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Cimetières pour animaux »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «NEHAP – priorité 2009-2013 »
• QPE du 14/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Rapports – Suivi des dépôts »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre André Antoine sur « Chlore dans les piscines – suite des études. »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Centres de coordination – arrêtés d’exécution »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « AWIPH – Produites absorbants – Lourdeur des procédures – Mesures adoptées. »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « AWIPH – Situation urgente – Aides matérielles »
• QPE du 12/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur « Opportunité de relever la limite d’âge dans le cadre des interventions de l’AWIPH »
• QPE du 12/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «R.N. 511 – R.N. 50 – Rond-Point »
• QPE du 09/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «A17 – Accidents à hauteur de Mouscron »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Port de la bombe en matière d’activités touristiques. »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Lieux de mémoire – Unesco – Evolution du dossier »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Boulevards de Tournai – Aménagements – Réflexion »
• QPE du 08/10/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur « Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix. »
• QPE du 02/10/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Barrières Nadar – Mise à disposition »
• QPE du 02/10/2009 à la Ministre Eliane Tillieux sur «Normes incendie dans les maisons de repos »
• QPE du 02/10/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Assèchement illégal des terres polluées. »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Paul Furlan sur «Décret funérailles et sépultures -Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Législation sur les wateringues »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Philippe Henry sur «Décret funérailles et sépultures – Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Montée d’autoroute à Gaurain-Ramecroix (Tournai). »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Décret funérailles et sépultures – Arrêtés d’exécution »
• QPE du 17/09/2009 au Ministre Benoît Lutgen sur «Chaussée de Lille à Comines-Warneton »