Décrets et Résolutions

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Législature 2009-2014

  • Proposition de résolution visant la reconnaissance des formations d’accueillant(e) autonome d’enfants et de directeur(trice) de maison d’enfants dispensées par l’IFAPME – 11 Janvier 2011 – Cliquez ici
  • Proposition de résolution en vue de favoriser la création de places d’accueil par les employeurs – 11 Janvier 2011 – Cliquez ici
  • Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne – 23 Mars 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif – 11 Mars 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de résolution relative à l’accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française- 11 Février 2010 – Cliquez ici
  • Proposition de résolution relative à l’accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française – 24 Novembre 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française – 18 Novembre 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d’accueil prévue par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil en vue d’élargir la reconnaissance des formations IFAPME – 16 Novembre 2009 – Cliquez ici
  • Proposition de décret modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil en vue de favoriser la création de milieux d’accueil par les entreprises – 16 Novembre 2009 – Cliquez ici

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